Monsieur Daubé poursuit activement ses démarches pour l’obtention de l’agrément ministériel. La Commission Européenne a convoqué las autorités françaises à ce sujet le 21 novembre dernier. Monsieur Daubé a du fournir à plusieurs reprises des argumentations concernant d’abord les modes de sélection, puis la définition de la race, et à chaque fois, les arguments étant recevables, le débat s’oriente sur de nouvelles réflexions. La nouvelle interrogation concerne les effectifs. Pourtant la Commission va devoir rendre un « avis » le 5 mai 2010. Cet avis devrait être définitif, sauf à poursuivre en Cour de Justice Européenne. Mais le dernier courrier de la Commission s’interroge sur la nécessité de cette procédure, puisque les autorités françaises, fort de l’arrêté ministériel obtenu le 24 septembre 2008 par Monsieur Daubé, seraient de bonne foi pour délivrer à terme cet agrément. Voici ce courrier… et la réponse de Monsieur Daubé...

Bruxelles, le 23.12.2009

SANCO/A2/LV/eaD(2009)121071

M.Daubé

SBFCSE

298, Chemin de Passetemps

F-72530 Yvré l’Evêque

Monsieur,

Je vous informe que nos services ont tenu une réunion avec les autorités françaises le 21 novembre 2009 concernant notamment votre plainte.

La procédure d'infraction engagée sur la base de votre plainte consiste en une discussion juridique avec les autorités françaises sur le respect par votre association des critères figurant à l'annexe de la décision N° 92/353/CEE.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette décision donne aux autorités compéten,tes nationales une large marge d'appréciation sur le respect de ces critères, puisqu'elles sont les mieux à même d'en vérifier le respect. La Commission ne saurait donc remettre en cause cette appréciation qu'en cas d'erreur manifeste et sur la base d'arguments extrêmement solides.

A ce titre nous attirons votre attention sur trois points qui nécessitent un approfondissement.

1) La structure du livre généalogique

Il est entendu que votre but est de procéder à un programme de croisement très large de chevaux et de poneys à vocation sportive. 

Cependant nous nous demandons dans quelle mesure votre livre généalogique ne consisterait pas en fait en plusieurs livres généalogiques distincts. Notamment, à notre connaissance, vous n'avez pas l'intention de croiser des chevaux avec des poneys: il serait alors plus logique de demander un agrément pour les poneys et un autre pour les chevaux. De plus, le but de votre programme de croisement est d’obtenir des animaux ayant des aptitudes sportives distinctes : la même question se poserait si chaque aptitude sportive faisait l’objet d’un programme de croisement « étanche » par rapport aux croisements effectués en vue de développer d’autres aptitudes.

Ces questions de structure rejoignent en partie la question de la définition des caractéristiques de la race et nous semblent problématiques.

2) La définition des caractéristiques de la race

Les autorités françaises estiment que votre demande d’agrément porte sur un livre généalogique d’origine. Cette notion n’est pas définie dans la décision N° 92/353/CEE mais l’interprétation des autorités françaises est défendable dans la mesure où votre association créée ses propres règles, sans se soumettre aux règles déjà établies par une autre association agréée dans un autre état membre.

Cette qualification a pour effet de soumettre votre demande aux conditions supplémentaires imposées spécifiquement aux associations créant ou tenant des livres généalogiques d’origine par le point 3(b) de l’annexe de la décision N° 92/353/CEE :

« 3) avoir établi des principes relatifs :

(…)

b) en outre s’il s’agit d’une organisation ou association qui tient le livre généalogique d’origine de la race :

- Au système d’enregistrement de généalogie,

- A la définition des caractéristiques de la race (ou des races) ou de la population couverte par le livre généalogique.

- Au système de base d’identification des équidés,

- A la définition de ses objectifs de sélection de base,

- A la division du livre généalogique, s’il y a plusieurs modalités d’inscription des équidés dans le livre, ou s’il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre,

- Aux ascendances à partir d’un ou plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire ; »

De ce point de vue, nous constatons notamment que la liste des livres généalogiques pouvant participer à votre programme de croisement est établie de manière limitative, ce qui permet de définir le périmètre de la race. Cependant, la notion de race n’étant pas définie dans la décision, le résultat de cette procédure d’infraction resterait incertain sur cet aspect.

3)La notion d’effectifs suffisants

Disposer d’effectif suffisants est une condition imposée dans le cadre de toute demande d’agrément. Or, les autorités françaises nous ont indiqué que les effectifs de votre livre généalogique en cours de constitution sont insuffisants à ce stade (seulement 39 poulains agréés).

Nous souhaitons cependant obtenir vos vues sur les modalités choisies par les autorités françaises. Pour créer un nouveau livre généalogique, il faut nécessairement un effectif de départ. Les autorités françaises nous ont expliqué que la constitution de cet effectif de départ est en cours dans le cadre de l’arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux conditions d’approbation des reproducteurs, donc par des poulains issus de croisements.

Mais n’aurait-il pas été envisageable de faire autrement ? En effet, les reproducteurs mâles et femelles utilisés pour obtenir ces poulains n’auraient-ils pas pu, eux aussi, être intégrés dans l’effectif  de départ du nouveau livre généalogique ? Ou bien sont-ce des animaux déjà enregistrés dans un autre livre généalogique ?

Nous souhaitons terminer sur une remarque d’ordre plus général. En effet, les autorités françaises semblent de bonne foi envisager la délivrance de votre agrément ; pas immédiatement, mais à terme. Nous nous interrogeons donc sur la valeur ajoutée et l’efficacité de cette procédure d’infraction dans le cadre de ce processus. Nous ne prendrons toutefois de décision sur les suites à donner à cette procédure qu’après avoir reçu votre réponse à cette lettre.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Demetris Vryonides

 REPONSE DE MONSIEUR DAUBE:

Monsieur,

En réponse à votre courrier du 24 décembre 2009, je vous adresse les réponses à vos interrogations :

§  1° La structure du livre généalogique :

Il s’agit bien d’un seul livre généalogique. L’objectif de ce nouveau stud-book est de répondre à une demande très importante des utilisateurs de chevaux de sport, qui leur permettrait de choisir des croisements, non pas fondés sur des morphotypes, comme la plus part des races connues actuellement, mais sur les génotypes, et en l’occurrence, sur l’ensemble des caractères zootechniques contribuant à l’héritabilité d’un geste sportif.

Le « cheval de sport européen » est un cheval qui répond à ces critères, quelque soit sa taille, ou tout autre caractère morphologique. Un des grands maîtres du dressage à dit : «  c’est le mouvement qui induit le modèle, et non l’inverse ». Il existe une forte demande de croisements chevaux/poneys.

A l’intérieur de ce livre, nous procédons à différents classement, par taille ou par discipline, parce que le stud-book doit être un outil de travail pour les éleveurs, et notre rôle est de les guider dans leurs choix de croisements.

Aujourd’hui, certaines races préservent des critères de sélection morpho typiques, comme le Connemara, le Postier Breton ou le Frison, et d’autres, comme le Selle Français, ou le Poney Français de Selle, comptent dans leurs individus de race, des animaux très différents les un des autres, et aptes à différentes disciplines sportives, sans qu’il soit créé des livres distincts et « étanches ».

§  2° La définition des caractéristiques de la race :

La définition « légale » de la race écrite dans le Code Rural français la définit clairement et sans autre interprétation possible, comme un groupe d’éleveur qui propose un programme d’amélioration génétique sur un cheptel suffisant et homogène, en définissant ses caractères zootechniques. Selon la définition du Littré, la zootechnie est « l’art de perfectionner des animaux domestiques, et de les adapter à des besoins déterminés ».

§  Le stud-book compte aujourd’hui plus de 300 adhérents, malgré la désinformation massive exercée sur le terrain et par les professeurs des formations d’inséminateurs et de chefs de centres.

§  L’effectif de chevaux est considérable, puisque près de 25% (statistiques Haras Nationaux) des poulinières françaises produisent en « Origine Constatée », parmi lesquelles, au moins un quart sont des chevaux de sport ! Cela représenterait près de mille naissances par an, sans compter tous ceux que l’on doit inscrire rétroactivement, pour qu’ils puissent participer aux circuits publics de valorisation, sans contraintes sur les primes.

§  L’association compte aujourd’hui 70 étalons approuvé dans le cadre de l’arrêté ministériel du 24 septembre 2008, et ce malgré tout le « sabotage » du projet exercé sur le terrain.

Notre association remplit toutes les conditions imposées par la loi française, pour constituer sa race, ce qui est confirmé par l’arrêté ministériel rédigé pour la circonstance.

Notre demande d’ouvrir un nouveau livre généalogique est fondée par la demande des éleveurs et des étalonniers pour que les poulains aient leurs propres livrets et le stud-book les moyens financiers pour sa gestion.

Notre présence au sein du livre généalogique existant n’est pas acceptée par la commission généalogique qui est composée des représentants des autres stud-books, lesquels nous considèrent comme des « concurrents directs ». Cet avis a été clairement exprimé par Monsieur GAURIOU, cadre des Haras Nationaux, lors d’une réunion avec Monsieur Guibert (directeur des HN, Madame Caroline Teyssier (responsable du SIRE) et une représentante de la sous-direction du cheval, qui comparait ma comparution devant cette commission, comme un entrepreneur qui demanderait l’aval de ses concurrents pour ouvrir sa société. Je me pose la question de la définition d’une race, pour ces stud-book dont les critères d’inscription ne sont plus zootechniques, mais financiers.

Soumission de notre demande aux conditions imposées spécifiquement aux associations créant ou tenant le livre d’origine de la race :

§  Système d’enregistrement de la généalogie : il existe un site Internet qui nous permet d’enregistrer la généalogie. Un projet de site important, contenant toutes les fonctionnalités pour gérer ce livre va être proposé à la Région Pays de la Loire et à la FIVAL pour obtenir son financement.

§  La population couverte par le Livre : Les chevaux doivent être issus de parents appartenant strictement à des races de chevaux de sport, reconnues par la WBFSH, ou par leur Etat membre, concernant les poneys.

§  Définition des caractéristiques de la race : Les reproducteurs, quant à eux, doivent satisfaire à des examens vétérinaires et à des tests sportifs, permettant leur caractérisation. Des grilles de jugement ont été définies pour énumérer les différents caractères inhérents à la discipline sportive.

§  Système de base d’identification des équidés: Tous les équidés doivent être identifiés selon la réglementation française, avec une puce électronique et un signalement sous la mère avant le 31 décembre de l’année de naissance, avec un descriptif écrit et dessiné, confirmé à 18 mois. Tous les équidés doivent êtres identifiés sur la base SIRE.

§  Objectifs de sélection de base: La sélection a pour objectif l’héritabilité du geste sportif par l’encouragement aux croisements « recommandés » entre les reproducteurs sélectionnés, pour concentrer dans les poulains le maximum de génotypes contribuant à l’amélioration de la performance sportive, et par conséquent de la race.

§  La division du livre généalogique: Comme expliqué précédemment, le livre est divisé en plusieurs sections pour permettre d’optimiser son utilisation par les éleveurs, dans leurs choix de croisement.

§  Ascendances à partir d’autres livres généalogiques: Le livre sera en lien avec le SIRE, et à terme avec les autres stud-book européens, pour constituer une coopération via Internet.

-       3° La notion d’effectifs suffisants:

Comme décrit plus haut, l’effectif actuel de nos chevaux est constitué par 70 étalons et XXX autres chevaux.

Les éleveurs n’osent pas inscrire leurs chevaux au SBFCSE, tant que l’association n’est pas agréée, et seuls certains éleveurs décidés à encourager cette initiative se sont engagés dans le processus. C’est le serpent qui se mord la queue. Beaucoup de chevaux sont encore inscrits illégalement à l‘étranger, beaucoup sont inscrits « origine constatée » sans appartenance aucune à un stud-book, et de nombreuses antennes internationales sont dans l’attente de l’agrément.

De plus, la constitution de la race entreprise dans le cadre de l’arrêté ministériel va être compromise, du fait que cette approbation n’est valable que deux ans. Comment constituer une race en deux ans ?

J’approuve entièrement votre suggestion concernant les mâles et les femelles qui auraient pu constituer l’effectif de départ, puisque c’est ce que nous avons avancé : Les mâles et les femelles, sélectionnés dans tous les stud-books reconnus par la WBFSH sont « facteurs » de notre race. Nous l’avons rédigé ensemble, avec Monsieur Gauriou, dans la proposition de règlement soumis à la commission généalogique.

Enfin, pour rebondir sur votre dernière remarque, je ne comprends pas, malgré de nombreuses tentatives, auprès de la sous direction du cheval, et de Monsieur Guibert aux Haras Nationaux, pourquoi notre association n’a pas fait l’objet d’un travail commun, constructif et nécessaire, répondant à une demande croissante de la filière. Ce projet collectif d’envergure internationale pourrait être l’apanage de la France, qui fait déjà mondialement référence avec le SIRE, et pourrait permettre l’ouverture de nouveaux marchés parce qu’il pourrait gérer des antennes à l’étranger.

Différents contacts nous encouragent déjà dans ce sens là.

La bonne volonté des autorités à agréer à terme notre association ne précise pas la durée de ce terme, n’explique pas que des cadres et personnels des Haras Nationaux (qui représentent l’Etat) ou que des professeurs d’institutions s’évertuent à décourager les éleveurs de se rapprocher du SBFCSE. Elle n’explique pas non plus pourquoi aucune réunion de travail n’est programmée pour faire avancer ce dossier, hormis une ou deux pour satisfaire l’arrêté ministériel, et surtout, aucune communication officielle. Nos étalons sont refusés dans les salons  de présentation, nos juments sont refusées dans les concours d’élevage, etc, etc…

Notre légitimité est fondée, nous satisfaisons à tous les critères légaux, les appréciations que vous évoquez au début de votre courrier ne peuvent se substituer aux lois. Nous avons rendu des comptes concernant notre sélection, nous avons répondu sur la notion de race en France, ainsi que sur les critères de race. Nous espérons obtenir cet agrément suffisamment tôt pour pouvoir gérer la saison 2010 sereinement, en bonne coopération avec les autorités et les éleveurs.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ces informations, je vous prie de croire, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

François DAUBE