PROJET

établi en collaboration avec les Haras Nationaux, en novembre 2007, sur la trame du stud-book AQPS. Le réglement définitifest à l'étude avec les services du SIRE, afin d'intégrer rapidement leur programmation informatique. 

REGLEMENT DU STUD BOOK FRANÇAIS DU CHEVAL

ET DU PONEY DE SPORT EUROPEEN

Préambule

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book français du cheval et du poney de Sport Européen ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book français du cheval et du poney de Sport Européen et approuvé par le Ministre de l’Agriculture.

L’établissement public les Haras Nationaux est chargé de son application.

1.1. Éléments constitutifs

Le stud-book français du cheval et poney de sport européen comprend :

1) Un répertoire des étalons approuvés à produire dans la race.

2) Un répertoire des juments produisant dans la race.

3) Un répertoire des poulains inscrits au titre de l’ascendance.

4) Un répertoire des animaux inscrits au titre de l’importation.

5) Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.

6) Une liste des naisseurs de chevaux de sport européen.

Lors de l’édition périodique du stud-book, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au stud-book dans la période de référence.

1.2. Appellation Cheval et poney de sport européen

A partir des naissances 2008  sont seuls admis à porter l'appellation cheval de Sport Européen les animaux inscrits au stud-book français du cheval de Sport Européen. Pour cela, ils doivent remplir les conditions des paragraphes de l’article 2.

Les inscriptions au stud-book français du cheval et poney de sport européen se font au titre de l'ascendance, à titre initial ou au titre de l'importation.

2.1. Inscription au titre de l'ascendance

2.1.1. Conditions obligatoires en vue de l'inscription automatique

Les conditions suivantes doivent être respectées pour tout produit né en France à partir du 1er janvier 2008, en vue d'une inscription automatique :

a)       être issu d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon approuvé pour produire dans la race.

b)      avoir été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance à l’établissement public Les Haras Nationaux

c)       avoir eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de l’année de naissance par une personne habilitée à identifier les équidés.

d)      avoir fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible.

e)       avoir été marqué par radiofréquence suivant les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

f)        être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui délivre pour lui un document d’accompagnement et une carte d’immatriculation.

g)      remplir les conditions d'appartenance au stud-book français du cheval et poney de sport européen énumérées au paragraphe 1.2.

2.1.2. Condition d'attribution du nom.

Pour être inscrit au stud-book français du cheval et poney de sport européen, un produit doit également avoir reçu un nom n'excédant pas 18 caractères y compris les signes et les espaces dont le nom commence par la lettre de l’année (U en 2008)

2.2 Inscription à titre initial

1)       être issus de reproducteurs inscrits dans

a.        Un stud-book européen membre de la WBFSH

b.        ou dans un stud-book Pur Sang,

c.       ou dans le stud-book  AQPS

d.      ou dans un stud-book trotteur

e.       ou dans un stud-book poneys reconnu dans un Etat membre de la Communauté Européenne

2)       Etre détenteur d’un certificat d’origine avec contrôle de filiation compatible (test ADN) et un signalement graphique établi sous la mère.

3)       Ne pas être inscriptibles à un autre stud-book français

Dans les autres cas, elle peut être demandée par les propriétaires, pour un sujet ne remplissant pas ces conditions. Un dossier comprenant le certificat d’origine ou le certificat de saillie, le certificat de filiation ou les informations permettant de le faire, et les éventuelles performances, devra être soumis à la commission du stud-book. Celle-ci statuera sur la possibilité d’inscrire le candidat au  SBFCSE, soit sur dossier, soit sur présentation du sujet (cf.Annexe VIII). Les frais d’étude de dossier doivent être acquittés à l’ordre de l’Association du Cheval et poney de sport européen selon le chapitre 8 et le barème en vigueur. L’inscription est prononcée après délibération de la commission du stud-book.

2.3 Inscription au titre de l'importation

Tout cheval et poney de sport européen importé en France et inscrit à un stud-book étranger du cheval et poney de sport européen officiellement approuvé par la commission du stud-book du cheval et poney de sport européen, peut être inscrit au stud-book français du cheval et poney de sport européen selon les modalités suivantes :

Le propriétaire doit faire une demande d'inscription adressée à l’établissement public les Haras Nationaux accompagnée d’un dossier comprenant :

- Le document d’identification du cheval incluant un signalement descriptif et graphique validé par l’autorité émettrice.

- Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France par une personne habilitée.

- Une déclaration sur l’honneur de propriété.

- Un chèque correspondant aux frais d'instruction du dossier à l’ordre de l’établissement public Les Haras Nationaux.

Tout dossier d’inscription au stud-book du cheval et poney de sport européen au titre de l’importation doit comprendre un certificat d’hémotype ou de génotype et pour les animaux nés à partir de 2004, le dossier doit comprendre la mention du résultat compatible du contrôle de filiation.

3 SELECTION DES POULINIERES

3-1 Femelles de Sport Européen

Les femelles appartenant au stud-book français du cheval et poney de sport européen peuvent produire au stud-book français du cheval et poney de sport européen si elles sont saillies par des étalons approuvés à produire dans ce même stud-book..

3-2 Femelles facteurs de chevaux ou de poneys de Sport Européen

Les juments inscrites à un stud-book européen membre de la WBFSH ou à un stud-book Pur Sang, ou AQPS, ou Trotteur ou à un stud-book poney reconnu par la Communauté Européenne sont facteurs de chevaux de Sport Européen, dès lors que le produit obéit aux conditions de l’article 2.

Ces juments, appartenant à un autre stud-book, ne peuvent prétendre à la labellisation, réservée à la production du stud-book français du cheval et du poney de sport européen sauf en intégrant le programme d’élevage aux conditions fixées à l’article 4-6 du présent règlement.

3-3 Sélection des femelles élites :

La sélection des femelles « recommandées » ou « élites » n ‘est pas obligatoire, mais seules les juments participant aux compétitions régionales ou présentées à la commission d’approbation (article 4-6) pourront figurer dans les catalogues « Reproducteurs recommandés » et « Reproducteurs élites ».

La sélection des femelles « recommandées » du SBFCSE est ouverte à toute jument inscrite au titre de l’ascendance, ou à titre initial et âgées de deux ou trois ans. Les critères objectifs de présélection et de sélection des femelles sont définis dans l’annexe I.

Les femelles ne participant pas aux sélections des 2 et 3 ans pourront être jugées lors des concours de poulinières, pour obtenir de figurer au catalogue des reproducteurs recommandés, selon les critères de l’annexe IV, sauf les exercices montés ou d’obstacle. Pour intégrer le catalogue, les juments doivent obtenir une note moyenne supérieure ou égale à 7/10.

La sélection des poulinières « élites » établie sur les performances de leurs produits, est ouverte à toutes les juments inscrites au titre de l’ascendance ou à titre initial au SBFCSE, selon les modalités de l’annexe VII.

4.1 Définition :

Elle consiste à faire subir aux candidats reproducteurs des tests d’évaluation de leurs capacités sportives, afin de révéler leurs caractéristiques individuelles, nécessaires à l’orientation des croisements, définie par le programme d’élevage.

4.2 Organisation :

4.2.1 Premier cas : chevaux de 2 et 3 ans.

Pour les chevaux et poneys inscrits au titre de l’ascendance ou à titre initial au stud-book français du cheval et du poney de sport européens, et âgés de deux ou trois ans, des rassemblements des candidats étalons sont organisés annuellement par le stud-book français du cheval et du poney de sport européens. (cf. annexe I). Cette approbation  confère aux mâles la possibilité de faire la monte à partir de 3 ans.

4.2.2 Second cas : chevaux de 4 ans et plus.

Pour les générations plus âgées inscrites au titre de l’ascendance ou à titre initial au stud-book français du cheval et du poney de sport européens, et pour les chevaux et poneys de tout autre stud-book européen reconnu par la WBFSH, ou pur-sang,ou AQPS, ou poney reconnu par la Communauté Européenne, la commission d’approbation peut être sollicitée et proposer des rassemblements spécifiques. (cf. art. 4.6.1).

4.3 Approbation antérieure à la monte 2007.

Sous réserve d’être inscrits dans un stud-book européen membre de la WBFSH ou dans un stud-book Pur Sang, ou AQPS, ou dans un stud-book poney reconnu par la Communauté Européenne, les étalons approuvés sur la base d'une approbation définitive ou périodique (cf. art. 4.5 - 2^ème§) dans leur stud-book européen d'origine ou dans un stud-book européen membre de la WBFSH ou pur-sang, ou AQPS, ou poney reconnu par la Communauté  Européenne, antérieurement à la monte 2007, dès lors que certains de leurs produits sont inscriptibles au stud-book français du cheval et poney de sport européen, sont approuvés pour produire au stud-book français du Cheval et poney de sport européen.

Ces étalons, déjà inscrits dans un autre stud-book, ne peuvent prétendre à la labellisation, réservée à la production du stud-book français du cheval et du poney de sport européen sauf s’il intègre le programme d’élevage en passant devant la commission d’approbation du SBFCSE, ou sur dossier présenté à la commission du stud-book.

4-4 Demande d'approbation

Toute demande d'approbation d'un étalon pour l'élevage de Sport Européen doit être adressée à l’établissement public les Haras Nationaux. Elle sera obligatoirement accompagnée d'un dossier complet réunissant les informations demandées.

La commission d’approbation émet un avis favorable à l'approbation, ou prononce un ajournement.

Pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du cheval et poney de sport européen, à compter du 1er janvier 2008, les candidats étalons doivent :

- être inscrits à un stud-book européen membre de la WBFSH, ou Pur-sang, ou AQPS, ou poney européen.

- avoir eu leur identité vérifiée par un agent de l’établissement public Les Haras Nationaux lors de leur première demande d’approbation à la monte publique

- avoir leur livret validé, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour

- être âgés d’au moins 3 ans

4.5 Références minimales pour une approbation automatique

Les étalons approuvés dans leur stud-book européen d'origine membre de la WBFSH ou dans un autre stud-book européen membre de la WBFSH ou dans un stud-book Pur-sang, ou AQPS,  ou dans un stud-book poney reconnu par la Communauté Européenne sont automatiquement approuvés pour produire dans le stud-book français du cheval et poney de sport européen.

Si le règlement du stud-book concerné procède à la suspension ou la suppression de l’agrément d’un étalon, le stud-book français du cheval et du poney de sport européen peut maintenir son agrément sous réserve de raisons sanitaires, à condition que l’étalon soit présenté à la commission d’approbation et que soit constitué son  dossier reproducteur.

4.6 Passage en commission d'approbation

4.6.1. Références exigées pour une présentation

Pour faire la monte à partir de l'âge de trois ans, les entiers inscrits à titre initial ou au titre de l'ascendance ou de l’importation dans le stud-book du cheval et poney de sport européen devront être présentés à la commission d'approbation. Ils seront examinés selon les conditions et les critères définis dans l'annexe I.

Tout candidat étalon correspondant aux critères de l’article 4.2.2, doit faire l’objet d’une demande d’approbation auprès du SBFCSE, et sera habilité à se présenter devant la commission  d’approbation pour subir des tests d’évaluations et établir en cas d’acceptation, leur dossier de reproducteur dans les infrastructures du SBFCSE, au Mans, pendant 48 heures sur rendez-vous. Les critères sont définis dans l’annexe VIII.

Le propriétaire du candidat à l’approbation doit déposer le dossier d’inscription de son cheval auprès du SBFCSE au moins 21 jours avant la date de réunion de la commission d’approbation. Il joindra au dossier d’inscription :

Un chèque d’inscription correspondant aux frais d’examen et de participation dont le tarif sera défini par la Commission du Stud-book conformément à l’article 8 du présent règlement.

Après examen, en cas d'avis favorable à l'approbation, celle-ci sera notifiée par écrit, par le SBFCSE.

A titre tout à fait exceptionnel et après examen du dossier, la commission du stud-book français du cheval et poney de sport européen peut autoriser un candidat ne remplissant pas les conditions définies ci-dessus pour des raisons d’accident ou de maladie, ou à cause de circonstances exceptionnelles (c'est-à-dire ne pouvant faire jurisprudence) à être examiné par la commission d’approbation en vue de son éventuelle approbation.

Un label sera délivré par l'Association Française du cheval et du poney de sport Européen, aux seuls reproducteurs approuvés et inscrits au titre de l’ascendance ou à titre initial au SBFCSE, tout au long de leur carrière, en fonction des performances de leur production dans les différentes disciplines sportives (CSO; CCE; Dressage) selon des critères définis dans l'annexe VII.

Tout reproducteur approuvé dans un autre stud-book et facteur de cheval de sport européen peut être labellisé s’il intègre le programme d’élevage du SBFCSE en passant devant la commission d’approbation ou sur dossier présenté à la commission du stud-book.

5 COMMISSION DU STUD BOOK FRANÇAIS

DU CHEVAL DE SPORT  EUROPEEN

5-1) Composition :

La commission du stud-book se compose de la façon suivante :

Avec voix délibérative :

            -     Le Président du SBFCSE qui préside la commission.

-          6 membres du SBFCSE désignés par le Président du stud-book français du cheval et du poney de sport européen.

-          2 représentants de l’établissement public les Haras Nationaux désignés par son directeur général, dont le secrétaire

Avec voix consultative :

A titre consultatif, siègent à la commission les personnes suivantes :

- le Président de l’ANSF, ou son représentant

- le Président de l’ANAA, ou son représentant

- Les présidents des stud-books poneys en France, ou leurs représentants.

A son initiative, le président de la commission du stud-book peut s’adjoindre tout autre expert avec voix consultative.

Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans.

5-2) Missions :

La commission du stud-book français du cheval et poney de sport européen est chargée :

- de proposer, à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture, toutes modifications au présent règlement.

- de formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race.

- de représenter l’élevage français du cheval et du poney de sport européen dans les instances internationales.

- de se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par l’établissement public les Haras Nationaux.

Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage, à la sélection et aux questions sanitaires.

5-3) Règles de fonctionnement :

Règlement

La commission du stud-book se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Ses décisions ou recommandations ont un caractère public, mais les délibérations sont confidentielles.

Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter en particulier pour l'exercice de ses missions.

La commission délibère valablement si 5 au moins de ses membres ayant voix délibérative, sont présents ou représentés. Dans ce cas, au moins 4 représentants désignés par l'association française du Cheval et poney de sport européen et un représentant de l’établissement public les Haras Nationaux doit être présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir au maximum en plus de sa propre voix. En cas d'égalité des voix lors des votes, celle du Président de la commission est prépondérante

Sous-commission sanitaire du stud-book français du cheval et poney de sport européen

La sous-commission sanitaire est placée sous l’autorité du Président de la commission du stud-book français du cheval et poney de sport européen. Elle est composée de 3 personnes (dont au moins deux vétérinaires) désignés respectivement par :

• l'Association Française du Cheval et poney de sport européen
• L’établissement public les  Haras Nationaux.

Le Président de la commission du stud-book désigne le responsable de la sous-commission sanitaire.

La sous-commission sanitaire intervient

-  dans les régularisations sanitaires de dossiers d’approbation,

-    dans les dossiers des étalons excréteurs du virus de l’artérite virale,

- lors de déclaration d’une des maladies dont le contrôle est inscrit au règlement du stud-book (annexe XI), notamment pour aider le vétérinaire sanitaire, pour mener des enquêtes épidémiologiques, pour vérifier que les contrôles prévus sont réalisés, pour proposer le rétablissement de l’autorisation de reproduire et toutes autres mesures jugées pertinentes.

6.1. Composition de la commission nationale d'approbation

La commission nationale d'approbation est composée de trois membres au minimum dont un représentant de l’établissement public les Haras Nationaux, secrétaire ;

n deux à quatre experts de la race désignés par le président de la Commission du stud-book français du cheval et poney de sport européen.

n un ou deux représentants de l’établissement public les Haras Nationaux désignés par le directeur général, assurant le secrétariat.

La commission est présidée par un représentant de l'Association française du cheval et poney de sport européen, qui a voix prépondérante en cas d'égalité des voix lors de vote.

6.2. Rôle de la commission nationale d'approbation

La commission nationale d'approbation examine les chevaux satisfaisant aux conditions de présentation à cette commission. Elle prononce l'approbation ou l'ajournement du candidat étalon. Les motifs de l'ajournement doivent figurer au procès-verbal, signé de tous les membres de la commission.

L'ajournement des candidats étalons est prononcé pour une année au plus, et au moins pour la saison de monte en cours ou qui va débuter. Ces décisions sont notifiées par écrit aux propriétaires des candidats étalons par l’établissement public les Haras Nationaux.

Les produits issus de l’insémination artificielle et de l’utilisation de transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book français du cheval et poney de sport européen.

Pour produire au sein du stud-book français du cheval et poney de sport européen, les étalons doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe sanitaire.

Les dossiers sanitaires complets accompagnés du règlement des frais doivent être transmis par l’étalonnier au Haras National territorialement compétent.

Les dossiers qui ont dû être régularisés peuvent faire l’objet d’une majoration de tarif.

L’approbation pour la monte est suspendue en cours de monte par l’établissement public les Haras Nationaux à la demande du Président de la commission du stud-book lors de changement constaté au regard des obligations sanitaires.

L’approbation ne peut être rétablie que si toutes les conditions sanitaires sont à nouveau remplies.

Pour produire au sein du stud-book français du cheval et poney de sport européen, les poulinières doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe sanitaire et ce, sous le contrôle et la responsabilité de son ou ses propriétaires et de l'étalonnier concerné.

L'instruction de dossiers individuels et les examens d'animaux par les commissions peuvent se faire à titre onéreux au profit du SBFCSE, selon un barème établi chaque année par la commission du stud-book français du cheval et poney de sport européen.

Sur proposition des sous-commissions, la commission du Stud-Book peut appliquer au profit de l'Association Française des Eleveurs de Chevaux de Sport Européen des pénalités selon un barème défini chaque année par la commission du stud-book et recouvrer tous les frais induits par la régularisation des dossiers ou les enquêtes sanitaires justifiées par la situation.

Les régularisations décidées sur proposition des sous-commissions ou les inscriptions des produits concernés ne sont effectives qu’après paiement des sommes demandées.

 ANNEXE I - PROGRAMME D'ELEVAGE DU SBFCSE

PROGRAMME D’ELEVAGE SBFCSE 2007

Un programme d’élevage du cheval ou poney de sport est la mise en œuvre des actions permettant la sélection des individus répondant le plus à nos objectifs sportifs.

Quelque soit la discipline, obstacle, dressage ou complet, il convient de suivre des orientations générales :

    1°- Le SBFCSE a une vocation sportive. La priorité est la production d’un cheval performant.

    2°- Définir des critères zootechniques révélateurs des gestes sportifs spécifiques à chaque discipline en vue de l’amélioration génétique.

    3°- Encourager la diversité génétique (croisements et renouvellements des sangs).
                             → Ouverture de l’étalonnage
                             → Responsabiliser chaque éleveur dans sa politique de croisement.
                             → Préserver les races dites « stabilisées ».

1°- RASSEMBLEMENTS DE POULAINS :

-    Réunir les poulains par générations, sous forme de compétitions (foals, 2 et 3 ans).

-    Sélectionner les futurs reproducteurs mâles et femelles à deux ans, sous forme de compétitions.

-    Optimiser les testages des productions :
                                               - Agréer les reproducteurs à 2 ans ;
                                               - Sélectioner les mâles et les femelles ;
                                               - Préparer les chevaux plus tôt : compétitions montées               
                                                 dès 3 ans.

-    Objectiver les jugements : - Définir les critères d’évaluation ;
                                                - Etablir des grilles de jugement ;
                                                - Définir les modalités de jugements (anonymat lors des présentations, séparation des juges,                                                       homogénéisation des conditions matérielles et logistiques des rassemblements de chevaux, etc) ;                                                        

-    Chaque rassemblement doit être organisé et pris en charge par le SBFCSE. La France doit être divisée en zones et un site doit être retenu pour chaque zone. Le SBFCSE se déplace et apporte le soutien logistique et humain pour chaque manifestation, en collaboration avec les éleveurs ou associations d’éleveurs de chaque région.  



2°- GESTION DES INFORMATIONS :

-    ANNUAIRE :
Répertorier dans un annuaire la production et les reproducteurs. Cet annuaire est consultable gratuitement par tout public sur le site Internet du SBFCSE. Il est équipé d’un sélectionneur de critères de recherche, ainsi que d’un système comparateur. Prévoir une version DVD et papier.

-    CATALOGUE REPRODUCTEURS RECOMMANDES
:Recommander les reproducteurs lauréats des sélections de poulains et /ou détenteurs de performances en compétition, en les gratifiant d’une mention dans l’annuaire, et en les regroupant au sein d’un catalogue « recommandé ».

-    CATALOGUE REPRODUCTEURS ELITES
Collecter les résultats en compétition des chevaux et poneys nés des reproducteurs SBFCSE et répercuter sur leurs trois premiers ascendants une gratification sous forme de points. Cette comptabilité doit commencer au-dessus d’un certain niveau d’épreuve, défini dans chaque discipline. (cf.annexe VII)

-    Editer un catalogue « élite » des reproducteurs, mâles et femelles, basé sur cet indicateur de points. Ce catalogue renseigne sur les potentiels sportifs héréditaires des reproducteurs SBFCSE, basé sur les performances de leurs produits et non sur leurs performances propres.

-    En conclusion, il s’agit d’un annuaire général composé de tous les chevaux et poneys inscrits au SBFCSE, ainsi que des étalons d’autres stud-books, agréés SBFCSE. Il est possible d’en extraire le « catalogue recommandé » ou le « catalogue élite » des reproducteurs mâles et femelles.
 

Conformément aux objectifs du programme d’élevage SBFCSE, les critères de sélection doivent être évalués en termes de capacité.

Les jugements doivent se porter sur des orientations morphologiques générales qui tendent à optimiser le geste sportif recherché dans la discipline concernée.

Quelque soit la discipline, il nous faut retenir les critères de « force », de  « transmission » de la force et « d’expression » de cette force.

Une grille d’évaluation est établie en Annexe IV, afin que les différents juges participant aux sélections contribuent à une orientation cohérente vers les objectifs sportifs du stud-book.

Cette grille se divise en trois parties :

-    1°- Les critères de force : jugement de la  statique   
                    → Squelette (aplombs, rayons, points de force, orientation, ossature)
                    → Musculature  (développement, répartition, condition, tissus)

-    2°- Les critères de transmission des forces : jugement de la dynamique (sans cavalier)
                    → Equilibre (répartition des masses dans le mouvement)
                    → Développement des rayons (épaules et hanches)
                    → Fonctionnement des articulations
                    → Fonctionnement du dos (souplesse)

-    3°- Les critères d’expression des forces : jugement du comportement à l’exercice. (en liberté et/ou en main lors des régionales et monté à la finale)

                    → Le pas : engagement, amplitude, marquage des temps, énergie
                    → Le trot : engagement, poussée, suspension, amplitude, dégagement
                                      des épaules)
                    → Le galop : engagement, fonctionnement du dos, dégagement des
                                         épaules,  amplitude,
                    → Saut en liberté - facultatif si orientation « dressage »
                                        ( juger de l’utilisation du cheval de ses qualités naturelles
                                          de force, d’équilibre, de souplesse, de franchise et de
                                          respect).


Critères de la race :

Pour les trois disciplines concernées, l’ouverture aux stud-books européens doit contribuer à la recherche de croisements d’animaux sensiblement différents, afin d’améliorer de façon concrète les caractères  en carence dans chaque élevage.

L’objectif est de contribuer sur plusieurs générations à élever un cheval moderne correspondant à la clientèle majeure : les femmes.

Le cheval ou poney de sport doit être doté de force, c'est-à-dire d’un bon moteur. Tous les autres caractères doivent contribuer à la meilleure utilisation possible de cette force.

Ce cheval doit être doté d’un équilibre lui permettant de ne pas peser à la main, et développer trois belles allures. Ces deux qualités résument toutes les autres, d’ordre sanitaire, psychologique ou physique (cf. annexe Z3).

Les juges, dont le rôle est de mettre en évidence les caractères de chaque individu, devront donc noter ces caractères dans l’esprit d’encourager ce cheval « fort et facile » avec comme consigne de ne pas développer la force sans l’assurance d’une extrême légèreté dans l’avant main.

Ce n’est qu’avec des croisements authentiques que chaque éleveur, dans la nouvelle grande diversité et liberté de choix de reproducteurs, pourra réellement « améliorer » chaque génération pour une race européenne adaptée à la demande des utilisateurs.

Le rôle des éleveurs prend alors une dimension sociale très encourageante pour le développement de la filière, puisque l’animal sélectionné doit autant satisfaire le cavalier de Grand Prix que les nombreux jeunes élèves qui constituent le fantastique potentiel de développement de l’équitation, en France et dans le monde entier.

 Ci-dessous, vous trouverez toutes les annexes au réglement sous forme de document téléchargeable au format pdf:

Annexe  II - organigramme de sélection

Annexe III- Règlement des concours reproducteurs

Annexe IV - Grille d'évaluation N°1

Annexe IV - Grille d'évaluation N°2

Annexe IV - Grille d'évaluation N°3

Annexe V- test obstacle

Annexe VI- reprise dressage

Annexe VII- labellisation élite

Annexe VIII - critères commission approbation

Annexe IX - dossier reproducteur

Annexe X - foals et poulinières 

Annexe XI - sanitaire