« Les autorités de l’Etat membre concerné doivent accorder l’agrément ou la reconnaissance officielle à toute organisation au association tenant ou créant des livres généalogiques, si elle répond aux conditions prévues à l’annexe ».

Cf texte de l’annexe déterminant les conditions suscitées en cliquant sur l’onglet « juridique et règlement » puis sur "législation européenne" puis sur "N° 92/353/CEE".