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« ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL ET DU PONEY DE SPORT EUROPEEN »
Association loi 1901 N° 0723012285 déclarée le 24 janvier 2007
Siège social : 298, Chemin de Passetemps 72530 Yvré l’Evêque
Tel : 06 08 98 64 21 – Fax : 02 43 76 07 34
STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française du Cheval et du Poney de Sport Européen, ayant pour objectif d’unir et de représenter au plan national les éleveurs, propriétaires et utilisateurs des « chevaux et poneys de sport européens ».
Il s’agit d’une démarche collective, vers une orientation d’amélioration génétique concernant un effectif homogène de chevaux non inscriptibles dans un autre stud-book Français.
Article 2
Missions
- 1° La reconnaissance de la race « Cheval de sport européen » et de la race « poney de sport européen », conformément au décret N° 2006-1662 du 21 décembre 2006, article 3 du Journal Officiel du 23 décembre 2006, du Code Rural.
- 2° Unir sans discrimination, au plan national, les éleveurs, propriétaires et utilisateurs de chevaux et poneys de sport européens.
- 3° Représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics, administrations et collectivités locales, ainsi qu’auprès de la WBFSH (World Breeding Federation for Sport Horses), dont elle s’engage en tant que futur membre, à respecter l’éthique et à participer aux travaux.
- 4° Sélectionner : participer avec les pouvoirs publics à la définition des objectifs de production et des règles de sélection de la race.
- 4° Informer ses adhérents, notamment par la publication d’un organe de liaison interne.
- 5° Promouvoir : assurer la promotion commerciale de la race en France et à l’étranger.
- 6° Organiser toute manifestation utile à l’encouragement de la race.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à : 298, Chemin de Passetemps 72530 Yvré l’Evêque. France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Les membres
L’association française du cheval et du poney de sport européen prévoit l’absence de discrimination entre les éleveurs, membres de l’association.
L’association se compose de
- a) membres d’honneurs
- b) membres bienfaiteurs
- c) membres actifs ou adhérents à titre individuel ayant la qualité de naisseurs, d’éleveurs, de propriétaires et de cavaliers.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un encouragement privé à l’association ; ils sont dispensés de cotisation, dès lors que le don est d’un montant supérieur à celui de l’adhésion.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation. Les montants de cotisation et d’inscription sont votés en conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 5
Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6
Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Le montant de l’inscription à titre initial,
- Le montant de l’inscription à l’agrément des étalons,
- Le montant de l’inscription au programme d’élevage,
- Les subventions de l’Europe,de l’Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements Public,s
- Le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
- Les recettes des opérations commerciales pour la promotion de la production,
- Les dons et legs.
Article 7
Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil de trois à six membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier,
- D’autres administrateurs peuvent être désignés par le bureau en cas de nécessité.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers, par l’Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les candidats au conseil d’administration adressent leur candidature écrite au conseil d’administration un mois avant l’Assemblée Générale élective de fin de mandat.
Le président dirige les travaux de l’association. Il ordonne les convocations, préside les séances du conseil d’administration et des Assemblées Générales. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il signe conjointement avec le secrétaire les procès verbaux des séances et les lettres d’admission. Il agit au nom de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il règle librement les dépenses courantes.
Le secrétaire est dépositaire du registre et de tous les documents concernant l’administration de l’association. Il tient la correspondance et peut signer par délégation du président. Il rédige les procès verbaux des séances.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association. Il recouvre les cotisations et toutes sommes dues à l’association. Il solde les dépenses sur les visas du Président, tient au fur et à mesure des paiements et encaissements une comptabilité régulière. Il dresse à la fin de chaque année le compte rendu de l’exercice annuel destiné à l’Assemblée Générale.
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En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9
Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année en début de saison d’élevage.
Un mois au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, lors des assemblées électives et après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortant du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le quorum nécessaire pour valider les délibérations de l’Assemblée est fixé au quart des membres, chaque membre pouvant détenir un maximum de trois pouvoirs. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs sont habilités à voter.
Article 10
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 12, alinéa 2.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la modification des statuts sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition de la moitié plus un du total des membres inscrits de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, chaque membre pouvant détenir un seul pouvoir. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale .Ce règlement prévoit toutes les règles de fonctionnement de l’association (techniques et administratives).
Noms, date et signatures :
Président
Secrétaire
Trésorier
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